ORDRE DU JOUR – SÉANCE PUBLIQUE
A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)
Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d’examiner la décision soumise à son approbation.
Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d’être modifiés. Ces textes n’ont pas encore été adoptés par l’autorité communale.
Les projets de délibération et notes explicatives seront disponibles dès le 24.09.2026
1. Informations :
– Courriers du SPW informant que :
* la délibération du conseil communal du 07 mai 2026 établissant une redevance pour la délivrance des pièges à frelons asiatiques jusque l’exercice 2031 est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle en date du 19 juin 2026;
*la délibération du conseil communal du 24 juin 2026 établissant une redevance fixant un droit de place pour les foires jusque l’exercice 2031 est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle en date du 31 juillet 2026;
– Procès-verbal du Comité de Concertation Commune/CPAS du 11 mai 2026.
2. Procès-verbal de la situation de caisse du 2ème trimestre 2026 : – examen.
3. Régie ordinaire ADL « Agence de Développement Local » : – approbation du Compte 2025.
4. Fabriques d’églises : – approbation
– Modification budgétaire n°1 du budget 2026 de Blaton;
– Modification budgétaire n°1 d’Harchies;
– Modification budgétaire n°1 de Ville-Pommeroeul;
– budget 2027 de l’église protestante de Péruwelz;
– budget 2027 de Bernissart;
– budget 2027 de Blaton;
– budget 2027 d’Harchies;
– budget 2027 de Ville-Pommeroeul.
5. Application de l’article d’urgence L1311-5 du Code Wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – acquisition de sacs poubelles 2026 – prise de connaissance et admission de la dépense.
6. Affectation de soldes d’emprunts au fonds de réserve extraordinaire :
– décision.
7. Suppression de voiries chemin n°12 et partie sentier n°29 à Pommeroeul – prise de connaissance des résultats de l’enquête publique et décision.
8. Restructuration de l’enseignement communal – ratification.
9. Entrée en vigueur du Nouveau Code Pénal – Adaptation/Modification du RGP – Conclusion des protocoles d’accord SAC proposés par le Procureur du Roi.
10 : Interpellation citoyenne de Mme Dubuisson Julie : position du collège concernant le développement de la pratique du Padel.
