ORDRE DU JOUR – SÉANCE PUBLIQUE
A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)
Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d’examiner la décision soumise à son approbation.
Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d’être modifiés. Ces textes n’ont pas encore été adoptés par l’autorité communale.
Les projets de délibération et notes explicatives seront disponibles dès le 04.11.2026.
1. Remplacement du conseiller communal démissionnaire Nicolas Dejaeghere :
– Démission d’un membre du conseil communal – prise d’acte;
→ Note explicative
→ Projet de délibération
– Vérification des pouvoirs – prestation de serment et installation du membre du conseil communal remplaçant – prise d’acte.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
– Déclaration d’apparentement du nouveau membre du conseil communal et modification de la composition des groupes politiques – prise d’acte;
→ Note explicative
→ Projet de délibération
– Etablissement du nouveau tableau de préséance – prise d’acte;
→ Note explicative
→ Projet de délibération
– Remplacement du conseiller communal démissionnaire dans ses mandats dérivés – prise d’acte.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
2. Information :
– Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 11 septembre 2026 réformant les comptes annuels 2025 de la zone de Police Bernissart-Péruwelz.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
3. Zone de Police Bernissart-Péruwelz : Modification budgétaire n°2/2026 : octroi d’un mandat au Bourgmestre – décision.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
4. Modification budgétaire n°1 du budget communal 2026 :
– services ordinaire et extraordinaire : – approbation;
→ Note explicative
→ Projet de délibération
– voies et moyens et mode de passation des marchés : – décision;
→ Note explicative
→ Projet de délibération
– prévisions budgétaires pluriannuelles/plan de convergence : – arrêt.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
5. Procès-verbal de la situation de caisse du 3ème trimestre 2026 :
– examen.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
6. Fabrique d’église : – approbation
– compte 2025 de Pommeroeul.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
7. Taux de couverture du coût-vérité des déchets : budget 2027
– approbation.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
8. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés – exercice 2027 : – approbation.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
9. Redevance sur les versages sauvages 2026 – 2031 : – approbation.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
10. Règlement complémentaire de Police : – approbation
– mise en zone 30 de la rue de Stambruges et pose de dispositifs surélevés rue de Stambruges et Place Croix.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
11. Dotation 2027 à la zone de secours Wallonie Picarde – approbation
→ Note explicative
→ Projet de délibération
12. Intercommunales : Approbation des points à l’ordre du jour.
– IMIO : assemblée générale du 08/12/2026;
→ Note explicative
→ Projet de délibération
– IPALLE : assemblée générale du 17/12/2026.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
– IDETA : assemblée générale du 17/12/2026.
→ Note explicative
→ Projet de délibération
13. Point complémentaire du conseiller communal Quentin Meunier :
Proposition de motion « Autoriser le référendum au niveau communal ».
→ Note explicative
→ Projet de délibération
