Nous constatons que de nombreux citoyens ne respectent pas les jours et les horaires prévus pour le dépôt des sacs-poubelles devant leur habitation.
Ce manque de respect des règles entraîne plusieurs nuisances :
• mauvaises odeurs ;
• sacs éventrés par les animaux ;
• dispersion des déchets sur la voie publique ;
• prolifération de nuisibles, notamment des rats.
Afin de préserver la propreté, la salubrité et le cadre de vie de tous, nous rappelons que les sacs-poubelles doivent être déposés uniquement aux jours et aux heures prévus par le règlement.
Des contrôles seront effectués régulièrement par le service compétent. En cas d’infraction, des sanctions administratives pourront être appliquées, avec des amendes pouvant atteindre 350 €, conformément au Règlement Général de Police (voir ci-dessous).
Nous comptons sur la collaboration de chacun pour maintenir notre commune propre et agréable à vivre.
Article 177 – Modalités pratiques pour l’enlèvement des sacs réglementaires Seuls les sacs visés à l’article précédent peuvent être présentés à la collecte, au plus tôt la veille du jour de collecte à partir de 18 heures et au plus tard à 6 heures du matin le jour de celle-ci. Toutes les précautions doivent être prises compte tenu des circonstances et des prévisions météorologiques afin d’éviter que les sacs déposés n’engendrent une gêne pour les usagers de l’espace public. Les riverains (à l’exception des riverains des ruelles et voiries inaccessibles) doivent déposer les sacs devant l’immeuble qu’ils occupent, à l’alignement des propriétés, dans l’espace public, de manière à ne pas gêner la circulation et à être parfaitement visibles de la rue. Les habitants des ruelles et impasses inaccessibles doivent déposer leurs sacs à front de la voie publique la plus proche à un endroit désigné par la commune permettant le passage des véhicules collecteurs. Une voie est considérée comme accessible si le véhicule de collecte peut s’y engager, même s’il doit y entrer ou en sortir en marche arrière, dans les autres cas, la voirie est considérée comme inaccessible. Lorsque, pour une raison quelconque, un enlèvement organisé par la commune ou par l’organisme désigné par la commune à cet effet n’a pu avoir lieu selon le(s) jour(s) fixé(s), les riverains doivent retirer les sacs déposés et leur contenu, au plus tard avant 18 heures le jour prévu pour la collecte. Jusqu’à leur présentation à une collecte ultérieure, ces sacs ainsi que leur contenu sont conservés par leur propriétaire dans l’immeuble qu’il occupe. La conservation est organisée de manière à ne pas incommoder le voisinage et à ne pas porter atteinte à la salubrité publique. Le dépôt anticipé qui ne respecte pas les modalités fixées par le présent règlement est interdit. Toutefois, le Collège pourra accorder, des dérogations, à titre exceptionnel, limitatives (aux heures de présentation des sacs poubelles réglementaires, la veille du jour de collecte), particulières, personnelles, incessibles et délivrées conformément à l’article 3 du présent règlement, pour les personnes socialement isolées et éprouvant des problèmes de santé avérés et des difficultés à se mouvoir et/ou à assurer les tâches de la vie quotidienne. Le dépôt tardif, c’est-à-dire celui qui est réalisé après le passage des services de collecte, est interdit. Le déplacement des sacs déposés en conformité au présent article est également interdit.
