ORDRE DU JOUR – SÉANCE PUBLIQUE
A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)
Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d’examiner la décision soumise à son approbation.
Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d’être modifiés. Ces textes n’ont pas encore été adoptés par l’autorité communale.
!! Les notes explicatives et projets de délibération seront disponibles sur cette page dès le 04.12.2025.
Informations :
– Arrêté du 14 novembre 2025 du Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Desquesnes François approuvant le compte 2024 de l’Agence de Développement Rural (ADL) approuvé en conseil communal du 24 septembre 2025.
Projet de délibération
Note explicative
– Procès-verbal du Comité de Concertation Commune/CPAS du 13 octobre 2025.
Projet de délibération
Note explicative
1. Octroi de la programmation sociale : – décision.
Projet de délibération
Note explicative
2. Budget 2026 de l’Agence de Développement Local : – approbation.
Projet de délibération
Note explicative
3. Rapport prescrit par l’article L1122-23 du Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation – prise d’acte.
Projet de délibération
Note explicative
4. Budget communal 2026 :
– Services ordinaire et extraordinaire : approbation;
Projet de délibération
Note explicative
– Voies et moyens et mode de passation de marchés : décision;
Projet de délibération
Note explicative
– Liste des subsides : approbation;
Projet de délibération
Note explicative
– Prévisions budgétaires pluriannuelles : approbation.
Projet de délibération
Note explicative
5. Renouvellement des règlements relatifs aux taxes directes et arrivant à échéance au 31/12/2025 – approbation.
Projets de délibérations :
– Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
– Centimes additionnels au précompte immobilier
– Taxe sur la force motrice
– Taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules hors d’usage
– Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
– Taxe sur les enseignes et publicités assimilées
– Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
– Taxe sur les terrains de camping
– Taxe sur les friteries
– Taxe sur les commerces de nuit
– Taxe sur les bals publics et dancings permanents
– Taxe sur les parcelles non bâties
– Taxe sur les terrains non bâtis
– Taxe sur les piscines privées
– Taxe sur les secondes résidences
– Taxe sur les terrains de tennis privés
– Taxe de séjour
– Taxe sur les clubs privés
– Taxe sur les immeubles inoccupés
– Taxe sur les établissements bancaires ou assimilés
– Taxe sur l’exploitation de carrières de sable
6. Application des articles d’urgence L1311-5 alinéa 2 et L1222-3§1 alinéa 2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réparer le bus communal : prise de connaissance et admission de la dépense : décision.
Projet de délibération
Note explicative
7. Travaux de réfection de l’égouttage cité Carlier : mission d’auteur de projet – demande de devis à Ipalle dans le cadre d’une relation in house – décision.
Projet de délibération
Note explicative
8. Intercommunales : Approbation des points à l’ordre du jour.
– IGRETEC – assemblée générale du 11/12/2025;
Projet de délibération
Note explicative
– Ores Assets – assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 11/12/2025;
Projet de délibération (assemblée ordinaire)
Projet de délibération (assemblée extraordinaire)
– CENEO – assemblée générale du 12/12/2025;
Projet de délibération
Note explicative
– IMSTAM – assemblée générale ordinaire du 16/12/2025.
Projet de délibération
Note explicative
– assemblée générale extraordinaire du 14/1/2026
Projet de délibération
Note explicative
