Consultation des règlements et ordonnances à partir du 1er juillet 2025.
Conformément aux dispositions de l’article L.1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les autorités communales de Bernissart informent la population que les règlements et ordonnances entrés en vigueur et publiés à partir du 1er juillet 2025 sont librement accessibles en tout temps sur le l’application iValve.
Ces règlements et ordonnances peuvent être consultés librement au sein des services communaux, sans prise de rendez-vous préalable, ……………. En dehors de ces heures, ils sont consultables sur prise de rendez-vous préalable.
Renseignements et demande de consultation sur rendez-vous : Direction générale – Administration communale, rue du Fraity, 76 à 7320 Bernissart– info@bernissart.be – 069.59.00.60.
Les règlements entrés en vigueur et publiés avant le 1er juillet 2025 sont accessibles ci-dessous.
