ORDRE DU JOUR – SÉANCE PUBLIQUE
A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)
Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d’examiner la décision soumise à son approbation.
Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d’être modifiés. Ces textes n’ont pas encore été adoptés par l’autorité communale.
!! Les notes explicatives et projets de délibération seront disponibles sur cette page dès le 06.11.2025.
1. Démission d’un membre du conseil communal – prise d’acte;
2. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation du membre du conseil communal remplaçant;- prise d’acte;
Projet de délibération
Note explicative
3. Déclaration d’apparentement du nouveau membre du conseil communal et modification de la composition du groupe politique – prise d’acte;
Note explicative
Projet de délibération
4. Etablissement du nouveau tableau de préséance -prise d’acte;
Note explicative
Projet de délibération
5. Remplacement de la conseillère communale démissionnaire dans ses mandats dérivés – prises d’acte;
Note explicative
Projets de délibération :
– IDETA
– SC Société terrienne de crédit social
– Commission communale de l’accueil
– IMIO
– PNPE
– IGRETEC
– CENEO
6. Information :
– Procès-verbaux des Comités de Concertation Commune/CPAS des 19 mai 2025 et 14 juillet 2025.
Note explicative
Projet de délibération
7. Centre Public d’Action Sociale : – approbation.
– Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire du budget 2025;
Note explicative
Projet de délibération
– budget 2026.
Note explicative
Projet de délibération
8. Affectation de soldes d’emprunts au fonds de réserve extraordinaire :
– décision.
Note explicative
Projet de délibération
9. Modification budgétaire n°1 du budget communal 2025 :
– services ordinaire et extraordinaire : – approbation;
Note explicative
Projet de délibération
– voies et moyens et mode de passation des marchés : – décision;
Note explicative
Projet de délibération
– prévisions budgétaires pluriannuelles/plan de convergence : – arrêt.
Note explicative
Projet de délibération
10. Procès-verbal de la situation de caisse du 3ème trimestre 2025 : – examen.
Note explicative
Projet de délibération
11. Règlement d’ordre intérieur et charte de bonne conduite de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) : – approbation.
Note explicative
Projet de délibération
12. Application de l’article d’urgence L1311-5 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation afin d’augmenter la dotation communale à l’ASBL Centre Omnisports du Préau : admission de la dépense : décision.
Note explicative
Projet de délibération
13. Motion en vue de la désignation de la commune de Bernissart comme ville Think Pink- approbation.
Note explicative
Projet de délibération
14. Plan de Cohésion Sociale (PCS) : –
– délibération du collège communal du 29 septembre 2025 approuvant le
rapport financier hors article 20 et le rapport financier article 20 du PCS pour l’année 2024 – ratification.
Note explicative
Projet de délibération
15. Premier appel externe à candidatures à une fonction de directeur(trice) dans une école fondamentale ordinaire en vue d’une désignation à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines – décision du lancement de l’appel et approbation du formulaire d’appel.
Note explicative et projet de délibération
16. Règlement complémentaire de Police : – approbation
– stationnement pour personnes handicapées rue du rivage.
Note explicative
Projet de délibération
17. Adoption du rapport de synergie sur l’ensemble des synergies existantes
et à développer entre la Commune et le CPAS – décision.
Note explicative
Projet de délibération
18. Taux de couverture du coût-vérité des déchets : budget 2026
– approbation.
Note explicative
Projet de délibération
19. Règlement-Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés pour 2026 – approbation.
Note explicative
Projet de délibération
20. Renouvellement des règlements relatifs aux taxes indirectes et aux redevances arrivant à échéance le 31/12/2025 : – approbation.
Note explicative
Projets de délibération :
– Redevances sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs,
– Redevance sur le changement de prénom,
– Taxe sur le changement de nom (taxe nouvelle),
– Redevance sur la délivrance de permis d’urbanisation,
– Redevance sur la délivrance de permis d’environnement,
– Taxe sur l’absence d’emplacement de parcage,
– Redevance sur les versages sauvages,
– Taxe sur les véhicules abandonnés,
– Redevance sur les véhicules saisis,
– Redevance sur le droit de place aux marchés,
– Taxe sur les spectacles de cirque,
– Taxe sur les prestations d’hygiène publique,
– Taxe sur les écrits et échantillons publicitaires non adressés,
– Taxe zone bleue,
– Taxe riverains,
– Redevance sur les concessions et mises à disposition dans les cimetières,
– Taxe sur les inhumations,
– Redevance sur les exhumations,
– Taxe sur les cercueils en matériaux non-biodégradables (taxe nouvelle),
– Redevance sur la location de la salle Jean Doyen,
– Redevance sur la location de la salle Jean Demols,
– Redevance sur la location d’un emplacement dans la box à vélos,
– Redevances relatives à la Bibliothèque communale Gérard Turpin,
– Redevances relatives au Musée de l’Iguanodon
21. Règlement d’ordre intérieur du conseil communal : – approbation.
Note explicative
Projet de délibération
22. Assemblées Générales des Intercommunales : approbation des points de l’ordre du jour :
– IMIO – 01 décembre 2025;
Note explicative
Projet de délibération
– IDETA – 18 décembre 2025;
Note explicative
Projet de délibération
– IPALLE – 18 décembre 2025.
Note explicative
Projet de délibération
