Ouverture d’un commerce, d’un débit de boissons ou changement d’exploitant.
Il est nécessaire de contacter le service Environnement de la commune afin de signaler l’ouverture, la reprise, la transformation ou la construction d’un établissement à destination commerciale.
Les démarches sont à effectuer avant toute ouverture.
Vous trouverez ci-après un lien vers le formulaire de demande à télécharger ainsi que la liste des documents à fournir :
– Documents à fournir pour l’exploitation d’un commerce :
Une fois tous les documents en notre possession, votre demande sera soumise au Collège communal pour autorisation.
Pour toute information complémentaire : Administration communale de Bernissart – Service Environnement : 069 / 59 00 64 – service.environnement@bernissart.be
