ORDRE DU JOUR – SÉANCE PUBLIQUE
A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)
Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d’examiner la décision soumise à son approbation.
Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d’être modifiés. Ces textes n’ont pas encore été adoptés par l’autorité communale.
!! Les notes explicatives et projets de délibération seront disponibles sur cette page dès le 23.01.2026.
Hommage à 2 retraités du personnel communal décédés : Monsieur Luc MANTEZ et Madame Micheline HELENE
1. Informations :
A. La Direction du SPW intérieur et action sociale informe que :
– la délibération du Conseil communal du 12 novembre 2025 relative à la modification du règlement d’ordre intérieur n’a fait l’objet d’aucune mesure de tutelle. Elle est donc devenue exécutoire;
Projet de délibération
Note explicative
– les délibérations du Conseil communal du 12 novembre 2025 relatives :
* aux 11 règlements fiscaux-taxes pour les exercices 2026 à 2031 inclus
Projet de délibération
Note explicative
* aux 14 règlements fiscaux-redevance pour les exercices 2026 à 2031 inclus
Projet de délibération
Note explicative
sont devenus exécutoire par expiration du délai de tutelle en date du 16 décembre 2025 ;
– les 2 délibérations du Conseil communal du 10 décembre 2025 établissant, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, le taux de la taxe additionnelle au précompte immobilier (2800ca) ainsi que le taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (8,5%) n’appellent aucune mesure de tutelle et sont devenues pleinement exécutoires ;
Projet de délibération (taux de la taxe additionnelle au précompte immobilier)
Note explicative (taux de la taxe additionnelle au précompte immobilier)
Projet de délibération (taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques)
Note explicative (taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques)
B. Arrêtés du ministre des pouvoirs locaux Mr François Desquesnes
– du 12 décembre 2025 décidant de réformer la modification budgétaire n°1 du budget 2025 votée en séance du conseil communal du 12 novembre 2025 ;
Projet de délibération
Note explicative
– du 22 décembre 2025 décidant de ne pas approuver la délibération du conseil communal du 10 décembre 2025 relative à la taxe annuelle sur les moteurs – exercices 2026 à 2031 inclus;
Projet de délibération
Note explicative
– du 22 décembre 2025 approuvant les délibérations du conseil communal du 10 décembre 2025 relatives aux 18 règlements fiscaux -taxes – exercices 2026 à 2031 ;
Projet de délibération
Note explicative
– du 14 janvier 2026 décidant de réformer le service ordinaire du budget communal 2026 voté en séance du conseil communal du 10 décembre 2025 ;
Projet de délibération
Note explicative
– du 05 janvier 2026 approuvant la délibération du conseil communal du 10 décembre 2025 relative au budget 2026 de l’Agence de Développement Local (ADL).
Projet de délibération
Note explicative
2. Valorisation touristique et environnementale du site des marais d’Harchies Phase II : – approbation du projet et de son financement.
Projet de délibération
Note explicative
3. Dotation communale 2026 à la Zone de Secours WAPI : – approbation.
Projet de délibération
Note explicative
4. Procès-verbal de la situation de caisse du 4ème trimestre 2025 :
– examen.
Projet de délibération
Note explicative
5. Affectation de soldes d’emprunts au fonds de réserve extraordinaire :
– décision.
Projet de délibération
Note explicative
6. Accueil Temps Libre (ATL) – dossier de renouvellement du programme de coordination locale pour l’enfance 2025-2030 : – approbation.
Projet de délibération
Note explicative
7. Motion pour la reconstruction du pont de Ville-Pommeroeul – décision.
Projet de délibération
Note explicative
POINT SUPPLEMENTAIRE
A la demande de Monsieur Quentin Meunier, Conseiller communal
Ajout d’un article 79ter au Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal.
