Protection des données

Entrée en vigueur du RGPD : la Commune s’engage à respecter la confidentialité de vos données

Le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Il s’agit du nouveau texte de référence européen pour la protection des données à caractère personnel.
La Commune de Bernissart s’engage à respecter la confidentialité de vos données.

En cas de question, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : dpd@cpas-bernissart.be (Monsieur Jimmy MENTION) ou un courrier écrit à l’attention du Collège communal.

 

Formulaire de demande d’exercice des droits sur vos données à caractère personnel (Cf. articles 15 à 22 du RGPD)

Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel

 

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