Exercices 2020 à 2025

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 doc26732120200130153051  Avis de publication p001
Avis de publication p002 Avis de publication p003
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- Taxe sur le stationnement avec carte riverain

- Taxe zone bleue

- Redevance sur les droits de place aux marchés

- Taxe sur les spectacles de cirque

- Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires et échantillons non adressés, et de support de presse régionale gratuite

- Taxe diffusion publicitaire

- Redevance sur les exhumations

- Taxe sur les inhumations

- Taxe sur l'abence de places de parcage

- Redevances sur les véhicules saisis

- Taxe sur les permis d'urbanisation

- Redevance sur les documents et renseignements administratifs

- Redevance sur les dépôts sauvages

- Redevance sur le changement de prénom

- Redevance sur les permis d'environnement

- Taxe sur les véhicules abandonnés

- Additonnels IPP

- Centimes additionnels au précompte immobilier

- Taxe collecte des déchets 2020

- Taxe sur les immeubles innocupés 

- Taxe sur les prestations d'hygiène publique

- Taxe terrains non bâtis

- Taxe piscine privées

- Taxe parcelles non bâties

- Taxe terrains de campings

- Taxe terrains de tennis privés

- Taxe secondes résidences

- Taxe commerces de nuit

- Taxe clubs privés

- Taxe bals publics et dancings

- Taxe friteries

- Taxe exploitation sablières

- Taxe enseignes et publicités

- Taxe dépôts mitrailles et véhicules usagers

- Taxe de séjour

- Taxe force motrice

- Taxe agences de paris aux courses de chevaux

- Taxe établissements bancaires

- Taxe panneaux publicitaires


Autres exercices

 

- Impôt sur les agences de paris aux courses

- Impôt sur les bals publics et dancings

- Centimes additionnels au précompte immobilier

- Impôt sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d’usage

- Taxe sur les clubs privés

- Redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages

- Impôt sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

- Impôt sur les enseignes et publicités assimilées lumineuses ou non

- Impôt sur les établissements bancaires ou assimilés

- Redevance sur l'exhumation

- Droit de place aux foires

- Droit de place aux marchés

- Impôt sur l'exploitation des sablières

- Taxe sur la force motrice

- Taxe sur les friteries

- Taxe sur les immeubles inoccupés

- Taxe sur les inhumations

- Impôt sur les panneaux publicitaires

- Impôt sur les parcelles non bâties

- Impôt sur les terrains non bâtis

- Impôt sur la délivrance d'un permis d'urbanisme dans le cadre d'un permis d'urbanisation

- Redevance sur les permis d'environnement

- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

- Taxe sur les piscines privées

- Impôt sur les secondes résidences

- Impôt sur les spectacles et divertissements

- Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs

- Taxe de séjour

- Impôt sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

- Taxe sur les terrains de tennis privés

- Impôt sur les véhicules isolés, abandonnés

- Impôt sur les terrains de camping

- Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

- Taxe zone bleue

- Taxe de stationnement avec carte riverain

- Taxe sur les prestations d'hygiène publique

- Impôt sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

- Impôt sur les night-shops (magasins de nuit)

- Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage

- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur
d'une réseau public de télécommunication


- Redevance pour le changement de prénom

 
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