- Règlement redevance encarts publicitaires "Berni Info" - 2025 - 2031
- Redevance repas (exercice 2025-2031)
- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés - (exercice 2025)
- Taxe sur les logements inoccupés (exercice - 2023-2025)
- Taxe inhumations (exercice 2023-2025)
- Taxe sur les piscines privées (exercice 2023-2025)
- Taxe sur les commerces de nuit (exercice 2023-2025)
- Location salle Jean Demols à Pommeroeul
- Avis important redevance repas, salles Harchies et Pommeroeul
- Avis important taxes piscines, inhumations, commerces de nuit
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- Redevance sur les droits de place aux marchés (Délibération du 13/09/2022)
- Révision des prix des concessions aux cimetières
- Taxe sur le stationnement avec carte riverain
- Taxe sur les spectacles de cirque
- Redevance sur les exhumations
- Taxe sur l'abence de places de parcage
- Redevances sur les véhicules saisis
- Taxe sur les permis d'urbanisation
- Redevance sur les documents et renseignements administratifs
- Redevance sur les dépôts sauvages
- Redevance sur le changement de prénom
- Redevance sur les permis d'environnement
- Taxe sur les véhicules abandonnés
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Taxe collecte des déchets 2023
- Taxe sur les immeubles innocupés
- Taxe sur les prestations d'hygiène publique
- Taxe terrains de tennis privés
- Taxe bals publics et dancings
- Taxe enseignes et publicités
- Taxe dépôts mitrailles et véhicules usagers
- Taxe agences de paris aux courses de chevaux
- Taxe établissements bancaires
Autres exercices
- Impôt sur les agences de paris aux courses
- Impôt sur les bals publics et dancings
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Impôt sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d’usage
- Taxe sur les clubs privés
- Redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages
- Impôt sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
- Impôt sur les enseignes et publicités assimilées lumineuses ou non
- Impôt sur les établissements bancaires ou assimilés
- Redevance sur l'exhumation
- Droit de place aux foires
- Droit de place aux marchés
- Impôt sur l'exploitation des sablières
- Taxe sur la force motrice
- Taxe sur les friteries
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur les inhumations
- Impôt sur les panneaux publicitaires
- Impôt sur les parcelles non bâties
- Impôt sur les terrains non bâtis
- Impôt sur la délivrance d'un permis d'urbanisme dans le cadre d'un permis d'urbanisation
- Redevance sur les permis d'environnement
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Taxe sur les piscines privées
- Impôt sur les secondes résidences
- Impôt sur les spectacles et divertissements
- Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs
- Taxe de séjour
- Impôt sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
- Taxe sur les terrains de tennis privés
- Impôt sur les véhicules isolés, abandonnés
- Impôt sur les terrains de camping
- Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Taxe zone bleue
- Taxe de stationnement avec carte riverain
- Taxe sur les prestations d'hygiène publique
- Impôt sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés
- Impôt sur les night-shops (magasins de nuit)
- Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur
d'une réseau public de télécommunication
- Redevance pour le changement de prénom
