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  • A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)     ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE          Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil com...

    Lire la suitePublié le : 21/05/2025

    Ce dimanche 25 mai, à l'occasion des Rendez-vous en terre agricole, partez à la découverte de la campagne bernissartoise, de ceux qui la cultivent et des trésors qu’elle recèle.  Le programme détaillé est disponible ici  

    Lire la suitePublié le : 19/05/2025

    Tu cherches un job étudiant ? Mets toutes les chances de ton côté ! Le 21 mai à la Perche couverte d'Harchies. Gratuit.    

    Lire la suitePublié le : 15/05/2025

    Cette déclaration représente les défis que la nouvelle majorité, Liste du Bourgmestre et MR 6tem-ic, entend relever tout au long de cette mandature pour la commune de Bernissart. A télécharger ici          

    Lire la suitePublié le : 12/05/2025

    Maison Rurale de Blaton – 15 rue Emile Carlier, 7321 Blaton Vendredi 23 mai (18h - 22h)Samedi 24 mai (14h - 19h) Venez à la rencontre d’une quinzaine de vignerons et artisans belges passionnés Au programme : dégustations de vins et de produits locaux...

    Lire la suitePublié le : 24/04/2025

    Rendez-vous le 30 avril pour une séance spéciale Ado-ciné ! Et c’est le Conseil des Jeunes qui a choisi le film...  « Un p’tit truc en plus » Une comédie déjantée, touchante et 100% feel good ! Le pitch ? "Un père et son fils en cavale trouvent...

    Lire la suitePublié le : 18/04/2025

    Les rouleaux de sacs seront remis sur présentation de l'avertissement extrait de rôle accompagné de la preuve de paiement de la taxe sur les déchets ménagers 2025 acquittée totalement. Blaton : mardi 3 juin 2025 de 8h30 à 11h45 et de 12h45 à 16h15 -...

    Lire la suitePublié le : 10/04/2025

    Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que les permanences d'aide au remplissage des déclarations à l'impôt des personnes physiques de l'exercice 2025 - revenus de 2024 auront lieu pour tous les contribuables de l'entité :   B...

    Lire la suitePublié le : 08/04/2025

Certificat d'urbanisme n ° 1

Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1 (CU1).

Ce certificat fournit des informations générales sur le statut urbanistique du bien et indique toutes les contraintes et prescriptions réglementaires qui s'appliquent à ce bien et qui peuvent avoir une influence sur l'obtention ou non d'un permis (d'urbanisme ou d'urbanisation). Il répond aux questions suivantes :

  • quels sont les plans d'aménagement en vigueur (plan de secteur, plan communal d'aménagement) ?
  • à quels règlements ou schémas urbanistiques le terrain est-il soumis (règlement communal ou régional d'urbanisme, schéma de structure communal, permis d'urbanisation) ?
  • le bien se situe t'il dans un périmètre urbanistique particulier (site classé, périmètre de rénovation urbaine, existence d'un droit de préemption ou d'une procédure d'expropriation) ?

Demande à introduire au Bourgmestre au moyen de l’imprimé Annexe 14 du COdT.

 

Certificat d'urbanisme n°2

Toute personne intéressée (quelqu'un qui souhaite faire construire par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°2 (CU2).

Il s'agit d'un document par lequel l'autorité donne un avis officiel sur un avant-projet ou une esquisse indiquant la nature des travaux que vous souhaitez réaliser. Ce certificat vous permet de limiter le risque de vous retrouver avec un bien difficilement utilisable ou revendable dans l'hypothèse où vous seriez confronté à un refus de permis d'urbanisme.

ATTENTION toutefois de ne pas confondre le certificat d'urbanisme avec le permis d'urbanisme. Le CU2 ne vous donne nullement l'autorisation de réaliser votre projet de construction. La mise en œuvre de ce projet reste soumise à l'obligation d'obtenir un permis d'urbanisme en bonne et due forme.

Savoir si un projet de construction bien déterminé peut être envisagé à un endroit précis.

Demande à introduire au Bourgmestre au moyen de l’imprimé Annexe 15 du COdT.

 

 

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