AVIS - RÉUNION D'INFORMATION PRÉALABLE - PROJET DE CATÉGORIE B AVEC ÉTUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT - Demande de permis unique de classe 1 introduit par VIBRANTZ MINERALS SRL visant le renouvellement global des activités de l’établissement et l’extension du bassin de déchets dangereux « ENM ». L’établissement est classé SEVESO seuil haut et est concerné par la directive IED. LIEU D’IMPLANTATION : Rue du Bois à 7334 Saint-Ghislain
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
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Concerne la demande de permis d'environnment introduite par la S.A. ENVIRO BELGIUM, pour modifier les conditions particulières relatives au déversement des eaux usées industrielles en eau de surface, ajouter de nouvelles conditions pariculières et compléter avec des conditions de surveillance en termes de PFAS, avenue L. Goblet, s/n à 7011 Ghlin (Mons). Enquête du 16.04.2024 au 30.04.2024 |
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Concerne la demande de modification du sentier n°18 introduite par Monsieur Jean-François MEUNIER, pour Monsieur et Madame BATTARD, à la rue d'En Bas à Ville-Pommeroeul. Enquête du 18.03.2024 au 17.04.2024 |
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Concerne la demande de la société ANTHO-MATT SRL, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une salle de spectacles "Le Paradise" au quartier de la Gare, 3, bte C à 7321 Blaton. Enquête du 08.03.2024 au 22.03.2024
+ Décision de ne pas imposer une étude d’incidences sur l’environnement |
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Concerne le recours administratif introduit par la SRL AFB, dont le siège est sis Veldstraat 33 à 9230 Wetteren, auprès du gouvernement wallon à l’encontre de l’arrêté des fonctionnaires technique et délégué du 27 décembre 2023 lui refusant un permis unique de classe 1 pour la construction et l'exploitation d’une unité de biométhanisation Rue de la Croisette à 7334 Saint-Ghislain (Villerot). Enquête du 07.03.2024 au 05.04.2024 |
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AVIS DE PUBLICATION
| Avis de publication (Date de publication 07/02/2024) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal établit, une redevance pour les stages à 'l'île aux enfant" a été approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Monsieur Christophe COLLIGNON le 22 janvier 2024. |
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| Avis de publication (Date de publication 03/01/2024) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que la délibération du 14 novembre 2023 par laquelle le Conseil communal établit, une délibération générale pour l'application, à tous les règlements-redevances en vigueur, des nouvelles dispositions de la loi du 4 mai 2023 portant insertion du livre XIX 'Dettes du consommateur" au sein du Code de Droit Econimique, a été approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Monsieur Christophe COLLIGNON le 20 décembre 2023. |
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| Demande de permis d'environnement introduite par la S.A. ELIA ASSET, visant le maintien en activité du poste haute-tension situé à la rue des Fours à Chaux à 7972 Beloeil. | |
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Avis de publication (Date de publication 17/04/2023) Le Bourgmestre porte à la connaissance de des adiministrés que les délibérations du Conseil communal du 28 mars 2023 concernant des réglements complémentaires de roulage sont publiés conformément à l'article L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie locale. |
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| Demande de permis d'environnement classe 2 introduite par l'ASBL M.C.C.B. afin d'organiser un enduro moto tout terrain le 03/09/2023. | |
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Avis de publication (Date de publication 20/02/2023) |
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Avis de publication (Date de publication 13/10/22) Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que la première modification budgétaire de l'exercice 2022 de la Zone de Secours WAPI et le compte 2021 de la Zone de Secours WAPI sont approuvés. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 05/10/2022) Règlements complémentaires de roulage |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 01/07/2022) Règlements complémentaires de roulage. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 06/05/2022) Règlements complémentaires de roulage. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 06/05/2022) Règlement complémentaire de roulage. |
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Budget communal 2022 (Date publication 22/12/21) Le Collège communal a l'honneur de porter à la connaissance de ses administrés que conformément à l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale, le budget communal ordinaire et extraordinaire 2022 voté par le Conseil communal en sa séance du 21 décembre, peut être consulté au : Centre Administratif du Préau (service Secrétariat), 76 rue du Fraity 7320 Bernissart de 8 heures à 12 heures et de 12 heures 30 à 16 heures
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 18/11/21) Règlements complémentaires de roulage. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 18/11/21) Etablissement d'une zone d'évitement rue Grande |
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Avis de publication (Date de publication 01/10/21) Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que la première modification budgétaire de l'exercice 2021 de la Zone de Secours WAPI et le budget de l'exercice 2022 de la Zone de Secours WAPI sont approuvés. |
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Avis de publication (Date de publication 19/07/21) La demande de permis unique introduite par la S.A. DUFERCO WALLONIE visant à obtenir le permis d'urbanisation avec création ayant pour objet le réaménagement du site "ESCOYEZ" à Tertre a été accordée par le SPW en date du 30 juin 2011. |
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Avis de publication (Date de publication 16/07/21) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal en séance du 31 mai 2021, a décidé d'établir pour une durée indéterminée le règlement pour l'occupation de la salle Jean Doyen de la Maison de Village de Pommeroeul. Cette délibération a été approuvée par Arrêté ministériel le 08 juillet 2021. |
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Avis de publication (Date de publication 16/07/21) Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que le compte 2020 de la Zone de Secours WAPI est approuvé. |
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Avis de publication (Date de publication 05/07/21) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal a approuvé le compte 2020 de la fabrique d'église de Pommeroeul. |
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Avis de publication (Date de publication 25/06/21) Le Collège de la Zone de Secours WAPI porte à la connaissance du public que le compte 2020 est approuvé. |
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Avis de publication (Date de publication 21/06/21) Redevance sur la location d'un emplacement dans le box à vélos situé à la gare de Blaton. |
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Avis règlements complémentaires sur le roulage (Date de publication 01/06/21) Emplacement PMR rue de la Staiton, 68B à Blaton et zone de stationnement rue d'Harchies à Pommeroeul. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 12/04/21) Etablissement d'une zone de stationnement rue Buissonnet à Harchies. |
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Avis réglements complémentaires sur le roulage (Date publication 17/03/21) Division de la chaussée en deux bandes de sélection rue Cantillon à Pommeroeul,... |
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