3èmes Plans de Gestion des Districts Hydrographiques wallons

Enquête du 02.11.2022 au 03.05.2023

Demande de permis unique pour la construction et l'exploitation de 3 éoliennes,...

Enquête du 15/09/2022 au 17/10/2022

Projets de programme d'actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée

Enquête du 15/09/2022 au 31/10/2022

Programme de gestion durable de l'azote

Enquête du 16/08/2022 au 30/09/2022

Adoption du projet de Charte paysagère

Enquête du 11/07/2022 au 25/09/2022

Projet de Plan Stratégique PAC pour la Wallonie, 2023-2027

Avis de publication (Date de publication 13/10/22)

Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que la première modification budgétaire de l'exercice 2022 de la Zone de Secours WAPI et le compte 2021 de la Zone de Secours WAPI sont approuvés.

Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 05/10/2022)

Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 01/07/2022)

Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 06/05/2022)

Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 06/05/2022)

Budget communal 2022 (Date publication 22/12/21)

Le Collège communal a l'honneur de porter à la connaissance de ses administrés que conformément à l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale, le budget communal ordinaire et extraordinaire 2022 voté par le Conseil communal en sa séance du 21 décembre, peut être consulté au : Centre Administratif du Préau (service Secrétariat), 76 rue du Fraity 7320 Bernissart de 8 heures à 12 heures et de 12 heures 30 à 16 heures

Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 18/11/21)

Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 18/11/21)

Avis de publication (Date de publication 01/10/21)

Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que la première modification budgétaire de l'exercice 2021 de la Zone de Secours WAPI et le budget de l'exercice 2022 de la Zone de Secours WAPI sont approuvés.

⇒Budget 2022⇐

⇒Modification Budgétaire Service ordinaire⇐

⇒Modification Budgétaire Service extraordinaire⇐

Avis de publication (Date de publication 19/07/21)

La demande de permis unique introduite par la S.A. DUFERCO WALLONIE visant à obtenir le permis d'urbanisation avec création ayant pour objet le réaménagement du site "ESCOYEZ" à Tertre a été accordée par le SPW en date du 30 juin 2011.

Avis de publication (Date de publication 16/07/21)

Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal en séance du 31 mai 2021, a décidé d'établir pour une durée indéterminée le règlement pour l'occupation de la salle Jean Doyen de la Maison de Village de Pommeroeul. Cette délibération a été approuvée par Arrêté ministériel le 08 juillet 2021.

Avis de publication (Date de publication 16/07/21)

Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que le compte 2020 de la Zone de Secours WAPI est approuvé.

Avis de publication (Date de publication 05/07/21)

Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal a approuvé le compte 2020 de la fabrique d'église de Pommeroeul.

Avis de publication (Date de publication 25/06/21)

Le Collège de la Zone de Secours WAPI porte à la connaissance du public que le compte 2020 est approuvé.

Avis de publication (Date de publication 21/06/21)

Redevance sur la location d'un emplacement dans le box à vélos situé à la gare de Blaton.

Avis règlements complémentaires sur le roulage (Date de publication 01/06/21)

Emplacement PMR rue de la Staiton, 68B à Blaton et zone de stationnement rue d'Harchies à Pommeroeul.

Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 12/04/21)

Avis réglements complémentaires sur le roulage (Date publication 17/03/21)