AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Avis d'enquête publique (Date de publication 07/01/22)

Le Collège communal informe la population que, les autorités fédérales et régionales les invitent à participer à l'enquête publique sur le programme 2023-2027 du Plan d'Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN).

Enquête du 17/01/2022 au 20/03/2022

  enquete publique
     
     
     

 

AVIS DE PUBLICATION

 

Budget communal 2022 (Date publication 22/12/21)

Le Collège communal a l'honneur de porter à la connaissance de ses administrés que conformément à l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale, le budget communal ordinaire et extraordinaire 2022 voté par le Conseil communal en sa séance du 21 décembre, peut être consulté au : Centre Administratif du Préau (service Secrétariat), 76 rue du Fraity 7320 Bernissart de 8 heures à 12 heures et de 12 heures 30 à 16 heures

 

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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 18/11/21)

Règlements complémentaires de roulage.
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 18/11/21)

Etablissement d'une zone d'évitement rue Grande
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Avis de publication (Date de publication 01/10/21)

Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que la première modification budgétaire de l'exercice 2021 de la Zone de Secours WAPI et le budget de l'exercice 2022 de la Zone de Secours WAPI sont approuvés.

⇒Budget 2022⇐

⇒Modification Budgétaire Service ordinaire⇐

⇒Modification Budgétaire Service extraordinaire⇐

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Avis de publication (Date de publication 19/07/21)

La demande de permis unique introduite par la S.A. DUFERCO WALLONIE visant à obtenir le permis d'urbanisation avec création ayant pour objet le réaménagement du site "ESCOYEZ" à Tertre a été accordée par le SPW en date du 30 juin 2011.

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Avis de publication (Date de publication 16/07/21)

Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal en séance du 31 mai 2021, a décidé d'établir pour une durée indéterminée le règlement pour l'occupation de la salle Jean Doyen de la Maison de Village de Pommeroeul. Cette délibération a été approuvée par Arrêté ministériel le 08 juillet 2021.

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Avis de publication (Date de publication 16/07/21)

Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que le compte 2020 de la Zone de Secours WAPI est approuvé.

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Avis de publication (Date de publication 05/07/21)

Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal a approuvé le compte 2020 de la fabrique d'église de Pommeroeul.

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Avis de publication (Date de publication 25/06/21)

Le Collège de la Zone de Secours WAPI porte à la connaissance du public que le compte 2020 est approuvé.

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Avis de publication (Date de publication 21/06/21)

Redevance sur la location d'un emplacement dans le box à vélos situé à la gare de Blaton.

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Avis règlements complémentaires sur le roulage (Date de publication 01/06/21)

Emplacement PMR rue de la Staiton, 68B à Blaton et zone de stationnement rue d'Harchies à Pommeroeul.

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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 12/04/21)

Etablissement d'une zone de stationnement rue Buissonnet à Harchies.
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Avis réglements complémentaires sur le roulage (Date publication 17/03/21)

Division de la chaussée en deux bandes de sélection rue Cantillon à Pommeroeul,...
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