A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)
ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE
1. Démission d’un membre du Conseil communal - acceptation.
2. Vérification des pouvoirs, prestations de serment et installation du membre du Conseil communal remplaçant – prise d’acte.
3. Déclaration d’apparentement du nouveau membre du Conseil communal et formation des groupes politiques – prise d’acte.
4. Etablissement du nouveau tableau de préséance – prise d’acte.
5. Remplacement du Conseiller communal démissionnaire dans ses mandats dérivés – décision
- à l’assemblée générale de l’Intercommunale Igretec (Projet de délibération)
- à l’assemblée générale de l’Intercommunale Ores Assets (Projet de délibération)
- à l’assemblée générale de la SCRL «Société Terrienne de Crédit Social du Hainaut » (Projet de délibération)
6. Démission d’un Conseiller communal de son groupe politique – prise de connaissance.
7. Informations :
- Arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux du 23 octobre 2023 approuvant la redevance pour les activités « jeux de rôle et jeux de société » organisées par l’Accueil Temps Libre et votés en séance du 26 septembre 2023.
- Procès-verbal du Comité de Concertation Commune/CPAS du 21/08/2023.
Note explicative et Projet de délibération
8. Procès-verbal de situation de caisse communale du 3ème trimestre 2023 - examen.
9. Affectation de soldes d’emprunts au fonds de réserve extraordinaire – décision.
10. Modification Budgétaire n°2 du budget communal 2023
- Services ordinaire et extraordinaire – approbation; (Projet de délibération - Note explicative)
- Voies et moyens et mode de passation des marchés – décision; (Projet de délibération - Note explicative)
- Prévisions budgétaires pluriannelles/Plan de convergence – arrêt. (Projet de délibération - Note explicative)
11. Révision générale des règlements-redevance en vue d’y insérer les nouvelles clauses relatives au recouvrement amiable – décision.
12. Taux de couverture du coût-vérité des déchets: budget 2024 – approbation.
13. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés pour 2024 – approbation.
14. Révision de la redevance relative aux tarifs du musée de l’iguanodon – décision.
15. Conditions de mise à disposition du CPAS de containers habitables – décision.
16. Mise à disposition d’Ores d’un terrain rue Sénéchal pour la pose d’une cabine électrique – décision.
17. Cahiers spéciaux des charges auteurs de projet des travaux suivants : décision
- rénovation énergétique du CAP (Note explicative - Projet de délibération)
- place croix/rue de stambruges (Pic/pimaci) (Note explicative - Projet de délibération)
18. Règlement complémentaire de police de circulation routière - approbation:
- Limitation de vitesse Chemin des Brochettes; (Note explicative - Projet de délibération)
- Stationnement rue Courbée. (Note explicative - Projet de délibération)
19. ASBL Maison du Tourisme de la Wallonie Picarde – Modifications des statuts – approbation.
20. Assemblées générales des intercommunales et autres associations : approbation des points à l’ordre du jour
- Ideta (Note explicative - Projet de délibération)
- Ipalle (Note explicative - Projet de délibération)
- Imio (Note explicative - Projet de délibération)
- Ores assets (Note explicative (AG ordinaire) - Projet de délibération (AG ordinaire)
Note explicative (AG extraordinaire)
Projet de délibération (AG extraordinaire)
Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité communale.
