ccatm

Madame, Monsieur,

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) en exécution des articles D.I.7. à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Il a été porté à notre connaissance que la distribution du journal publicitaire PROXIMAG dans lequel est paru l'appel à candidature pour le renouvellement de la CCATM n'était pas assurée dans les communes de Pommeroeul et Ville-Pommeroeul. Aussi, afin de respecter une procédure impartiale, nous relançons cet appel dont vous trouverez les précisions ci-dessous.

Sous peine d'irrecevabilité, les actes de candidature sont adressés au Collège communal dans les délais suivants : du 10 juin au 31 juillet 2019 inclus.

Plus d'infos ici

Formulaire de candidature à télécharger ici

 

 

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