A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)

ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE

   Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité communale.

1. Information : Arrêtés du ministre des pouvoirs locaux :
   
   - du 28 juillet 2025 approuvant la délibération du conseil communal du 28 mai 2025 établissant une redevance sur la plaine de vacances organisée chaque année par la commune, pour les exercices 2025 à 2031.
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   - du 19 août 2025 approuvant la délibération du conseil communal du 28 mai 2025 arrêtant les comptes annuels 2024 de la commune de Bernissart.
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   

2. Règlement communal sur les funérailles et sépultures : - approbation.
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   
   

3. Procès-verbal de la situation de caisse du 2ème trimestre 2025 : - examen.
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   
   
   

4. Régie ordinaire ADL « Agence de Développement Local » : - approbation du Compte 2024.
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   
   
   

5. Fabriques d’églises : - approbation
   - budget 2026 de l’église protestante de Péruwelz;
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   
   - budget 2026 de Bernissart;
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   
   - budget 2026 de Blaton;
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   
   - budget 2026 d’Harchies;
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   
   - budget 2026 de Ville-Pommeroeul;
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   
   - budget 2026 de Pommeroeul.
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   
   

6. Application de l’article d’urgence L1311-5 du Code Wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Prévision de crédit pour le curage urgent à vif fond de 7 cours d’eau – prise de connaissance et admission de la dépense.
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   

7. Participation au plan de déploiement du réseau wallon de bornes de recharge de véhicules électriques - prise d'acte de la délibération du collège communal du 25 août 2025
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   

8. Contrat de Rivière Escaut-Lys et Haine – renouvellement de l’adhésion et programme d’actions 2026-2028 : - décision
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   

9. Rapport annuel de l’opération de développement 2024 : - approbation.
   
   Note explicative
   Projet de délibération
   
   

10. Mission de suivi de chantier des travaux de restructuration du parking du Centre Omnisports du Préau (COP) : sollicitation d’un devis auprès d’IDETA dans le cadre des relations In House : - décision.
    
    Note explicative
    Projet de délibération
    
    

11. Règlements complémentaires de Police : - approbation
    - emplacement pour personnes handicapées rue Buissonnet;
    
    Note explicative
    Projet de délibération
    
    
    - emplacement pour personnes handicapées rue Grande.
    
    Note explicative
    Projet de délibération
    
    

 
      12. Désignation d’un agent constatateur sanctions administratives communales (SAC) : - décision

       Note explicative
       Projet de délibération