A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)

 

Maison communale

 

ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE

 

 

 

 attention  Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité communale.

 

1. Informations :

Arrêté du 26 mai 2025 du Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Desquesnes François approuvant les délibérations du conseil communal du 30 avril 2025 établissant :
-
la redevance sur l’octroi de concessions et sépultures en plein terre, en caveaux neuf ou d’occasion, en cavurne et columbarium ainsi qu’une redevance pour la revente de cavurne et de caveaux neuf ou d’occasion;
-
la redevance sur la vente d’encarts publicitaires dans le bulletin communal.

Note explicative
Projet de délibération

 

 

2. Compte 2024 du Centre Public d’Action Sociale : approbation.

Note explicative
Projet de délibération

 

3. Rapport de rémunération 2025 – revenus 2024 : adoption.

Note explicative
Projet de délibération

 

 

4. Règlement complémentaire de Police : - approbation.
-
pose de 2 ralentisseurs de trafic rue Ferrer à Blaton.

Note explicative
Projet de délibération

 

5. Assemblées Générales des Intercommunales : approbation des points de l’ordre du jour :


- IGRETEC : assemblée générale du 26 juin 2025.

Note explicative
Projet de délibération


- CENEO : assemblée générale du 27 juin 2025.

Note explicative
Projet de délibération


- IMIO : assemblée générale du 30 septembre 2025.

Note explicative
Projet de délibération

 

 


 

 

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