Le service conserve les registres de l’Etat civil des anciennes communes de l’entité :
Bernissart depuis 1833
Harchies depuis 1798
Blaton depuis 1793
Pommeroeul depuis 1813
Ville-Pommeroeul depuis 1797
Les règlements-taxes en matière de délivrance de documents ou de recherche de
renseignements destinés à des travaux généalogiques précisent qu’une somme
forfaitaire de 10 €, outre les frais postaux, doit
être payée anticipativement auprès de la Caisse communale.
De plus, une somme de 10 € par heure ou
fraction d’heure sera réclamée avant la fourniture des renseignements,
extraits ou copies d’actes de l’Etat civil, ces derniers étant eux-mêmes soumis
aux droits adéquats de timbres (6,20 €, par acte).