Documents administratifs

 

Extrait d'acte de naissance, de décès, de mariage, de divorce, casier judiciaire, composition de ménage, .....
 

Demande de documents administratifs
 

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Demande de travaux

 

Imprimé demande de travaux

 

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Déclaration urbanistique préalable

 

Imprimé déclaration urbanistique préalable

 

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Certificats d'urbanisme

 

Imprimé demande de C.U. n°1
Imprimé demande de C.U. n°2
 

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Permis de lotir

 

Imprimé demande de lotir
 

Imprimé notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
 

Imprimé demande de modification de permis de lotir

 

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Permis d'urbanisme

 

Imprimé demande de permis d'urbanisme
 

Imprimé notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement

 

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Permis d'urbanisme de minime importance

 

Imprimé demande d'urbanisme de minime importance
 

Imprimé notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
 

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Permis de démolir

 

Imprimé demande de permis de démolir
 

Imprimé notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement

 

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Prime communale à la construction et à l'achat d'une habitation

 

Imprimé prime à la construction
 

Imprimé prime à l'achat d'une habitation à une personne de droit public
 

Imprimé prime à l'achat d'une habitation à une société privée ou à un particulier n'ayant pas obtenu la prime communale

 

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Epurations des eaux

 

Imprimé demande d'autorisation relative aux systèmes d'épuration individuelle

 

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Concessions

 

Imprimé demande ou renouvellement de concession
Imprimé renouvellement de concession à perpétuité
Imprimé renonciation de concession temporaire
Imprimé renonciation de concession à perpétuité