Samedi 21 Octobre 2017
   
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Taxes communales


Fichiers à télécharger au format pdf :

- Impôt sur les agences de paris aux courses
- Impôt sur les bals publics et dancings
- Centimes additionnels au précompte immobilier
-
Impôt sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d’usage
- Taxe sur les clubs privés
- Redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages
- Impôt sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
- Impôt sur les enseignes et publicités assimilées lumineuses ou non
- Impôt sur les établissements bancaires ou assimilés
- Redevance sur l'exhumation
- Droit de place aux foires
- Droit de place aux marchés
- Impôt sur l'exploitation des sablières
- Taxe sur la force motrice
- Taxe sur les friteries
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur les inhumations
- Impôt sur les panneaux publicitaires
- Impôt sur les parcelles non bâties
- Impôt sur les terrains non bâtis

- Impôt sur la délivrance d'un permis d'urbanisme dans le cadre d'un permis d'urbanisation
- Redevance sur les permis d'environnement
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Taxe sur les piscines privées
- Impôt sur les secondes résidences
- Impôt sur les spectacles et divertissements
- Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs
- Taxe de séjour
- Impôt sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
- Taxe sur les terrains de tennis privés
- Impôt sur les véhicules isolés, abandonnés
- Impôt sur les terrains de camping
- Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Taxe zone bleue
- Taxe de stationnement avec carte riverain
- Taxe sur les prestations d'hygiène publique
- Impôt sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés
- Impôt sur les night-shops (magasins de nuit)
- Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'une réseau public de télécommunication

 

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Agenda des activités à Bernissart

Kalenda ! 1.5

Collectes des déchets

DÉCHETS MÉNAGERS
Mardi 24.10.2017 (HAR - POM - VP)
Mercredi 25.10.2017 (BERN - BLA)

PMC + PAPIERS-CARTONS
Jeudi 02.11.2017 - Jeudi 30.11.2017

PMC
Jeudi 16.11.2017

Calendrier des collectes sélectives 2017

 

Service Egalité des chances

Berni Cook

Population de l'entité

Le nombre d'habitants de la commune de Bernissart s'élève à 11.961

Situation au 27.05.2016

 

Bulletin communal / Brochures

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Détecteur de fumée

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