Taxes communales
Fichiers à télécharger au format pdf :
- Impôt sur les agences de paris aux courses
- Impôt sur les bals publics et dancings
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Impôt sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d'usage
- Redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages
- Impôt sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
- Impôt sur les enseignes et publicités assimilées lumineuses ou non
- Impôt sur les établissements bancaires ou assimilés
- Redevance sur l'exhumation
- Droit de place aux marchés
- Impôt sur l'exploitation des sablières
- Droit de place aux foires
- Taxe sur la force motrice
- Taxe sur les friteries
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur l'enlèvement des immondices
- Taxe sur les inhumations
- Impôt sur les panneaux publicitaires
- Impôt sur les parcelles non bâties
- Impôt sur les permis de lotir
- Redevance sur les permis d'environnement
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Taxe sur les piscines privées
- Redevance pour la fourniture de sacs poubelles
- Impôt sur les secondes résidences
- Impôt sur les spectacles et divertissements
- Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs
- Taxe de séjour
- Impôt sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
- Taxe sur les terrains de tennis privés
- Impôt sur les véhicules isolés, abandonnés
- Impôt sur les terrains de camping
- Impôt sur les terrains non bâtis
- Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs - complément
- Taxe zone bleue
- Taxe de stationnement avec carte riverain
- Taxe sur les prestations d'hygiène publique
- Impôt sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés
Agenda
Bulletin communal / Brochures
Collectes des déchets
DÉCHETS MÉNAGERS
Mardi 21.02.2012 (HAR - POM - VP)
Mercredi 22.02.2012 (BERN - BLA)
PMC + PAPIERS-CARTONS
Jeudi 01.03.2012 - Jeudi 29.03.2012
PMC
Jeudi 15.03.2012 - Jeudi 12.04.2012
Calendrier des collectes sélectives 2012
Guide du tri sélectif
