Taxes communales
Fichiers à télécharger au format pdf :
- Impôt sur les agences de paris aux courses
- Impôt sur les bals publics et dancings
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Impôt sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d'usage
- Redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages
- Impôt sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
- Impôt sur les enseignes et publicités assimilées lumineuses ou non
- Impôt sur les établissements bancaires ou assimilés
- Redevance sur l'exhumation
- Droit de place aux marchés
- Impôt sur l'exploitation des sablières
- Droit de place aux foires
- Taxe sur la force motrice
- Taxe sur les friteries
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur l'enlèvement des immondices
- Taxe sur les inhumations
- Impôt sur les panneaux publicitaires
- Impôt sur les parcelles non bâties
- Impôt sur les permis de lotir
- Redevance sur les permis d'environnement
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Taxe sur les piscines privées
- Redevance pour la fourniture de sacs poubelles
- Impôt sur les secondes résidences
- Impôt sur les spectacles et divertissements
- Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs
- Taxe de séjour
- Impôt sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
- Taxe sur les terrains de tennis privés
- Impôt sur les véhicules isolés, abandonnés
- Impôt sur les terrains de camping
- Impôt sur les terrains non bâtis
- Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs - complément
- Taxe zone bleue
- Taxe de stationnement avec carte riverain
- Taxe sur les prestations d'hygiène publique
- Impôt sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés
La Fête des voisins 2013
Agenda
Berni Cook
Avis d'enquête publique en cours
Cybernibus
Population
Le nombre d'habitants à Bernissart s'élève à 11.818 (5.733 hommes, 6.085 femmes).
Situation au 01.03.2013
Bulletin communal / Brochures
Collectes des déchets
DÉCHETS MÉNAGERS
Mardi 28.05.2013 (HAR - POM - VP)
Mercredi 29.05.2013 (BERN - BLA)
PMC + PAPIERS-CARTONS
Jeudi 20.06.2013 - Jeudi 18.07.2013
PMC
Jeudi 06.06.2013 - Jeudi 04.07.2013
Calendrier des collectes sélectives 2013
Guide du tri sélectif
