Samedi 16 Février 2019
   
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CCATM : Appel à candidature...

Madame, Monsieur,

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) en exécution des articles D.I.7. à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Sous peine d'irrecevabilité, les actes de candidature sont adressés au Collège communal dans les délais suivants : du 20 février au 19 avril 2019 inclus.

Plus d'infos ici

Formulaire de candidature à télécharger ici

 

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