Samedi 23 Septembre 2017
   
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Déchets ménagers

Selon les articles 173 et 174 du Règlement général de Police, les déchets ménagers doivent être, en vue de leur enlèvement, déposés dans des sacs normalisés en polyéthylène portant la mention "Commune de Bernissart".

Ces sacs sont soigneusement fermés et exempts de coupure ou déchirure de façon à ne pas souiller l'espace public. Ils ne peuvent contenir d'objet tranchant, pointu ou représentant un danger. Leur poids ne peut excéder 20 kg. Les sacs sont enlevés par la commune ou par l'organisme désigné par la commune.

Important : seuls les sacs de la commune de Bernissart peuvent être présentés à la collecte, au plus tôt la veille du jour de collecte à partir de 18 heures et au plus tard à 6h du matin le jour de celle-ci.

Toutes les précautions doivent être prises compte tenu des circonstances et des prévisions météorologiques afin d'éviter que les sacs déposés n'engendrent une gêne pour les usagers de l'espace public. Le dépôt anticipé qui ne respecte pas les modalités fixées par le règlement de police est interdit. Le dépôt tardif, c'est-à-dire celui qui est réalisé après le passage des services de collecte, est interdit.

Les riverains doivent déposer les sacs devant l'immeuble qu'ils occupent, à l'alignement des propriétés de manière à ne pas gêner la circulation et à être parfaitement visibles de la rue.

Lorsque, pour une raison quelconque, un enlèvement organisé par la commune ou par l'organisme désigné par la commune à cet effet n'a pu avoir lieu selon le jour fixé, les riverains doivent retirer les sacs déposés et leur contenu, au plus tard avant 18 heures le jour prévu pour la collecte.

Jusqu'à leur présentation à une collecte ultérieure, ces sacs ainsi que leur contenu sont conservés par leur propriétaire dans l'immeuble qu'il occupe. La conservation est organisée de manière à ne pas incommoder le voisinage et à ne pas porter atteinte à la salubrité publique.

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