Service Hiver
En
cette période hivernale, il est rappelé à la population les
dispositions suivantes :
1. Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de
laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique (Article 22 du
Règlement général de police) ;
2. Tant en cas de chute de neige ou de
formation de verglas que par temps de gel, tout riverain d’une voie
publique est de tenu de veiller, devant la propriété ou l’immeuble
qu’il occupe, à aménager sur le trottoir bordant cette propriété ou
cet immeuble un espace suffisant pour le passage des piétons valides
ou des personnes à mobilité réduite, soit déblayé ou rendu non
glissant (Article 23 du Règlement général de police) ;
3. Pour les routes dont la largeur n’excède pas 7
mètres, aucun dépôt de neige, même provisoire, ne peut se faire sur la
chaussée.
Les neiges doivent être évacuées au fur et à mesure du
déblaiement des trottoirs ou amoncelées au bord de ceux-ci sans
débordement sur la chaussée.
Pour les routes dont la largeur est supérieure à 7
mètres, les neiges peuvent être mises en dépôt provisoire sur les
bords de la chaussée, mais en réservant une largeur de circulation de
7 mètres au centre de la chaussée.
Ces dépôts doivent être évacués le plus rapidement
possible.
Mise à jour le 18.12.2009